Compétence des ARS
Une compétence recentralisée
Jusqu’à 2019, la compétence de la lutte antivectorielle (financement et organisation) était attribuée aux conseils départementaux, au titre de l’acte II de la décentralisation (loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales).
L’apparition d’un nouveau décret, en date du 29 mars 2019 a centralisé à nouveau cette compétence, à partir de 2020, auprès de l’État, via les agences régionales de santé (ARS).
Un mode opératoire inchangé
Depuis lors, les ARS se sont vu attribuer des compétences d’organisation et de financement, à tous les stades du processus défini par le plan national anti dissémination du chikungunya, de la dengue et de Zika en France métropolitaine (date d’activation du plan, du 1er mai au 30 novembre).
1/ Sensibilisation
et information des professionnels de santé sur la présence du moustique-tigre et sur les modalités de signalement à l’ARS des cas confirmés de dengue, chikungunya ou Zika (maladies à déclaration obligatoire).
3/ Opération de lutte antivectorielle
L’ARS mandate un opérateur pour réaliser des enquêtes entomologiques : prospection à proximité du malade pour détection de présence de larves et/ou de moustiques-tigres adultes, mise en œuvre de mesures de contrôle : suppression ou traitement des lieux de ponte, éradication des moustiques adultes via pulvérisation d’insecticide (usage de produit uniquement dans le cas de la santé publique).
2/ Surveillance épidémiologique
La réception des signalements des cas confirmés de maladies et réalisation d’enquêtes épidémiologiques pour chacun des cas.
4/ Surveillance entomologique
L’EID Méditerranée
et la lutte antivectorielle
Opérateur public historique
L’EID Méditerranée est missionné par l’ARS PACA pour mettre en œuvre les opérations de lutte antivectorielle dans les 6 départements de la région Sud-PACA. Depuis 1959, l’Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen est, en matière de démoustication, de contrôle de nuisances biologiques, de gestion et d’observation des zones humides littorales, l’opérateur des collectivités territoriales : Conseils départementaux des Pyrénées-Orientales, de l’Aude, de l’Hérault, du Gard, des Bouches-du-Rhône, de la Région Occitanie et 220 communes constituant sa zone d’intervention.
Cette mission est encadrée par des textes législatifs et réglementaires (loi du 16.12.64 consolidée et décret du 01.12.65 consolidé).
